logement social
Puis-je acheter mon logement ?
Environ 400 logements sont autorisés à la vente chaque année
et donc proposés à leurs locataires occupants.
Acheter un logement
vente HLM
Comment ça marche ?
Qu’est-ce que la vente HLM ?
C’est une possibilité qu’offre le bailleur à ses locataires et aux acquéreurs « autre personne physique » de pouvoir acheter un logement dans son parc, à des conditions préférentielles et avec des conditions de sécurisation.
Pourquoi vendre des logements sociaux ?
Beaucoup de ménages français souhaitent devenir propriétaires après une période de location. Cette évolution est possible, que vous soyez locataire du parc privé, du parc social ou même propriétaire. Actis vous accompagne dans votre parcours résidentiel.
Pour le bailleur, la vente HLM permet également de dégager des financements pour la construction ou la rénovation de nouveaux logements sociaux. En effet, 1 logement vendu permet de générer des fonds propres pour 8 logements anciens ou 2 à 3 logements neufs.
Les conditions de la vente ?
- 2 ans d’ancienneté pour être acquéreur de son logement
- Prix de vente : les prix sont fermes et non négociables. L’acquéreur s’engage à accepter le prix sans réserve et le logement en l’état.
- L’acquéreur, s’il est locataire du parc social, doit être à jour
du règlement de ses loyers et charges.
Vous êtes intéressés par un bien, vous souhaitez contacter
nos conseillers.ères ?
logement social
Les avantages de l'achat
Garanties de sécurisation
Acheter un logement
à Actis, c’est bénéficier de garanties de rachat du bien durant 15 ans
et de relogement dans
le parc locatif social
en cas d’aléas de la vie.
Accompagnement
dans l’élaboration
de votre projet
Nos conseillers.ères ventes vous conseillent et vous informent des modalités de financement de votre bien, de vos droits aux prêts avantageux (PTZ…) et peuvent vous mettre en relation avec un établissement bancaire partenaire.
Prix bas et possibilités
de financement
Les prix de vente fixés par Actis rendent les logements éligibles
au Prêt à Taux 0 +.
ACTIS peut, avec son accord, mettre l’acquéreur en relation avec un établissement bancaire partenaire afin de l’aider dans l’obtention du financement permettant l’acquisition.
Frais de notaire réduits
Environ 3,5% du prix
de vente (contre 7% pour l’acquisition dans le parc privé).
Sur ces 400 logements, seuls une trentaine sont effectivement vendus à leurs locataires.
Les locataires qui se voient proposer leur logement achètent uniquement s’ils le souhaitent. Si le locataire ne souhaite pas ou ne peut pas se porter acquéreur, il bénéficie du droit au maintien dans les lieux, c’est-à-dire que rien ne change, il reste locataire du logement.
Vous vous demandez si votre logement fait ou fera partie prochainement des logements à vendre ?
Quels logements sont
mis en vente ?
Le choix des logements mis en vente peut avoir différentes raisons :
- Répondre à une forte demande d’achat des locataires en les accompagnant dans leur parcours résidentiel ;
- Diversifier les statuts d’occupation d’un immeuble et œuvrer pour la mixité sociale ;
- Rationnaliser la gestion des résidences en vendant les logements diffus et éloignés ou éparpillés.
La vente des logements est soumise à autorisation de la commune et de la préfecture. Le bailleur peut proposer à la vente des logements construits depuis plus de 10 ans. Leur Diagnostic de Performance Énergétique ne peut pas être inférieur à la lettre E.
À noter : toute nouvelle copropriété créée par la vente d’un bien est gérée par Synéac, le syndic social et solidaire d’Actis, permettant l’accompagnement des locataires devenus copropriétaires. En qualité de syndic solidaire, Synéac garantit une gestion juste des ressources, et limite ainsi le poids des charges de copropriété.